Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par The Miki Entreprise SARL et son enseigne The Miki School. L'inscription à une ou plusieurs formations organisée(s) par The Miki School emporte adhésion pleine et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur de l’établissement.
2. Conditions d’inscription et d’admission
Avant toute inscription à une formation, il convient de procéder à une préinscription en ligne sur le site internet www.themikischool.com suivi du règlement des arrhes (30% du montant total de la formation) dans les 7 jours qui suivent la préinscription. Passé ce délai, la réservation pourra être annulée sans notification. L’inscription est définitivement validée au plus tard 14 jours avant le début de la formation, et notifiée par l’envoi d’une convocation au participant par email. L’inscription au Cursus Praticien Massages-Bien-Etre est soumise des dispositions spécifiques : dépôt par l’étudiant d’un dossier d’admission, entretien avec un responsable pédagogique, validation de l’admission par The Miki School.
3. Paiement
Les règlements se font à l’ordre de The Miki Entreprise (TME) par chèque bancaire, carte bancaire, virement bancaire ou espèces. Le paiement du solde d’une formation (70% du montant total) est demandé 7 jours avant la formation et doit être réglé, au plus tard, le premier jour de formation.
Sous réserve de notre accord, un paiement échelonné pourra être envisagé. Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation pourra se voir refuser l’accès en cours.
4. Financement extérieur
En cas de financement extérieur, l’inscription est effective uniquement à réception de la confirmation de prise en charge par l’organisme tiers ou bien du devis/convention de formation cacheté et signé par l’entreprise et accompagné du versement des arrhes (30% du montant du devis). En l’absence, l’inscription pourra être validée par le dépôt d’une caution du montant total de la formation. Elle sera restituée dés confirmation de la prise en charge. En revanche, si à l’issue de la formation la confirmation de prise en charge n’est toujours pas effective, la formation sera due et la caution conservée.
5. Responsabilité
The Miki School ne pourra être tenu responsable des éventuels vols qui pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir pendant les formations. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation. Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou au responsable de l’établissement.
6. Lieu - Horaires
Les formations se déroulent au 24 rue Chapon 75003 Paris mais pourront être déplacées dans tout autre lieu situé dans un rayon de 20 km. Les horaires des cours sont ceux stipulés sur la convocation, mais peuvent être soumis à des modifications.
7. Absence - Retard
En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée, suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an, avec un report du règlement.
Tout élève se présentant en formation avec plus de 15 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès en cours.
8. Annulation
Par le stagiaire :
L’annulation d’une formation par le stagiaire, doit faire l’objet d’une notification écrite. Si elle survient :
- Plus de 3 mois avant le début de la formation, les arrhes (30%) seront remboursées intégralement, avec une retenue de 15€ (frais de gestion).
- Entre 20 jours et 3 mois avant le début de la formation, un report pour une session ultérieure sera proposé (un seul report possible), avec versement du solde (70% de la formation)
- Moins de 20 jours, les arrhes versées sont dues/non remboursables
Par l’établissement :
The Miki School se réserve le droit d’annuler une formation au minimum 14 jours avant son démarrage. Dans ce cas, l’établissement s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement intégral des sommes versées. The Miki School ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.
9. Règlement Intérieur - Exclusion
Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’école et se conformer à la pédagogie proposée. The Miki School se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation. Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.
10. Cursus Massage Pro
L’inscription à la formation 'Cursus Massage Pro' est soumise à des conditions particulières. Chaque stagiaire s’engage à suivre la totalité du programme de formation conformément au calendrier validé lors de l’admission. Toute demande de modification de ce calendrier devra être formulée par écrit. The Miki School se réserve le droit d’accepter ou de refuser. Suite à l’inscription, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Passé ce délai la formation est considérée comme due en totalité. L’arrêt de la formation en cours d’année, à l’initiative du stagiaire, ne pourra donner lieu à aucun remboursement. En cas d’absence non-justifiée à un module de formation, le stagiaire pourra se voir proposer de participer à une session en rattrapage. Il devra dans ce cas s’acquitter d’un règlement égal à 70% du prix de la formation concernée (tarifs publics de l’année en cours).
11. Droit à l’image – Droit d’opposition au démarchage téléphonique
Les stagiaires autorisent The Miki School à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise avant le début de la formation. Les stagiaires et consommateurs de nos services peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données téléphoniques. Pour cela ils peuvent s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » sur le site www.bloctel.gouv.fr
12. Réclamation - Litige
Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client par email à l’adresse hello@themikischool.org
Si à la suite de cela un désaccord persiste, le client consommateur pourra s’adresser gratuitement au Médiateur de la Consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable :
ANM CONSO– www.anm-conso.fr - +33 (0) 1 46 81 20 95
En cas d’absence d’accord amiable, le consommateur pourra saisir, soit la juridiction compétente en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.